Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux responsables du site Code2Cash.
Les mentions entre crochets restent à renseigner. Les dispositions relatives aux opérations décrivent le cadre du service à ouvrir ; les formulaires actuels ne transmettent pas de demande et n’exécutent pas de paiement.
1. Identification de l’éditeur
Le site Code2Cash est édité par Recharge.com International B.V. Les informations ci-dessous permettent d’identifier la personne ou l’entité responsable de sa publication et de disposer d’un contact pour les questions relatives au site.
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée.
- Capital social : 18 000 €.
- Adresse du siège : Amsteldijk 216, 1079 LK Amsterdam, Pays-Bas.
- Immatriculation : Registre de Commerce des Pays-Bas.
- SIREN : Non applicable.
- SIRET : 09.21.34.36.
- Numéro de TVA intracommunautaire : NL8217.53.290.
- Gérant : Günther Vogelpoel.
- Adresse e-mail : support@code2cash.fr.
Les données d’identification correspondent aux informations communiquées concernant l’éditeur du site.
2. Direction de la publication et coordonnées
Responsable de publication : Günther Vogelpoel. Email de contact : support@code2cash.fr.
Les correspondances écrites peuvent être adressées au siège social : Amsteldijk 216, 1079 LK Amsterdam, Pays-Bas. Une demande doit préciser son objet afin de pouvoir être orientée correctement, sans y joindre de code complet de recharge ou de donnée bancaire si cela n’est pas nécessaire.
3. Hébergement
Le site Code2Cash est hébergé par Netlify.
Site de l’hébergeur : Netlify.
L’hébergement du site est distinct des services utilisés pour le traitement des données et l’envoi des emails.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, compositions graphiques, éléments d’identité visuelle et autres contenus peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits. Leurs titulaires conservent les prérogatives que leur reconnaît la réglementation applicable.
Les marques des recharges, cartes et moyens de réception appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présentation a une fonction d’identification des produits ; elle ne signifie pas que Code2Cash agit pour leur compte ou bénéficie de leur agrément.
6. Utilisation des contenus
La consultation du site n’accorde pas de licence générale d’exploitation commerciale de ses contenus. Toute reproduction, adaptation ou diffusion doit reposer sur une autorisation du titulaire ou sur une exception légalement applicable.
Les usages autorisés ne doivent pas altérer le sens des informations ni laisser croire à une affiliation inexistante. Une demande d’autorisation peut être adressée au contact de l’éditeur en indiquant précisément le contenu et l’utilisation envisagée.
7. Responsabilité relative au site
L’éditeur doit veiller à ce que les informations diffusées ne présentent pas de manière trompeuse les caractéristiques ou l’état du service. Une erreur signalée devra être examinée en fonction de sa nature et de ses conséquences.
La responsabilité de chaque intervenant s’apprécie au regard de ses obligations et des faits établis. Cette page n’instaure aucune exonération générale, notamment pour une faute imputable à l’éditeur, et ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie un utilisateur.
8. Disponibilité et maintenance
L’accès peut être interrompu ou limité en raison d’une maintenance, d’un incident ou d’une difficulté affectant l’accès à Internet. Aucun engagement de disponibilité permanente n’est annoncé.
Une interruption de consultation ne constitue pas, à elle seule, une preuve de l’état d’une demande. Lorsque le service sera opérationnel, les informations de suivi et confirmations devront être distinguées des simples messages d’erreur d’affichage.
9. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des ressources utiles, notamment des informations publiques relatives aux droits des utilisateurs. L’ouverture d’un lien externe conduit vers un site dont le contenu et les conditions peuvent évoluer indépendamment de Code2Cash.
L’utilisateur est invité à vérifier l’adresse et les conditions du site consulté avant d’y saisir des informations. La présence d’un lien n’établit pas un partenariat. Le contenu de la page distante relève de son éditeur, sans préjudice des obligations propres à Code2Cash dans le choix et la présentation de ses liens.
10. Sécurité et signalement
Ne transmettez jamais de mot de passe ou de clé privée pour signaler une difficulté. Un code de recharge ou une référence peut permettre l’accès à une valeur ou à des informations ; leur diffusion doit rester limitée aux échanges nécessaires.
Un signalement de vulnérabilité doit décrire le problème sans exploiter des données de tiers, perturber le service ou publier des informations sensibles. Il peut être adressé à l’email de contact de l’éditeur. Aucune mesure technique n’est présentée comme garantissant une sécurité absolue.
11. Données personnelles et cookies
Les informations sur les données susceptibles d’être traitées, les droits et les contacts sont regroupées dans la politique de confidentialité. Les formulaires de conversion et de suivi sont reliés au service d’enregistrement et de consultation des demandes.
La politique de cookies décrit la mémorisation locale des préférences. Les choix peuvent être modifiés depuis Gérer mes cookies, sans qu’un outil tiers soit chargé dans la version actuelle.
12. Droit applicable et contact
Droit applicable : le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit applicable au siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs, notamment en matière de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle.
Juridiction compétente : sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes sont celles déterminées conformément au droit applicable au siège de l’éditeur.
Ces indications ne peuvent écarter les règles impératives de protection ou de compétence applicables à un utilisateur.
Pour toute demande relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à support@code2cash.fr ou utiliser les coordonnées de l’éditeur. La page Contact présente une interface de préparation de message dont l’envoi n’est pas encore connecté.