Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site Code2Cash et de la préparation d’une demande de conversion de recharges prépayées ou de cartes cadeaux. Elles décrivent les informations attendues, les vérifications envisageables et les règles relatives au suivi et à la réception des fonds.

La seule consultation du site ou saisie d’un formulaire ne vaut ni acceptation d’une recharge par Code2Cash ni engagement de paiement. Les conditions effectivement applicables à une opération devront être communiquées avant sa confirmation.

2. Champ d’application

Ces conditions concernent les visiteurs du site et les personnes préparant une demande. Elles s’articulent avec les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique de cookies et la politique de remboursement.

Une condition particulière ne peut être opposée à l’utilisateur sans avoir été portée à sa connaissance et acceptée lorsque cela est nécessaire. Aucune stipulation ne doit être interprétée comme supprimant un droit impératif dont il bénéficie.

3. Acceptation des conditions

L’utilisateur doit lire les présentes conditions avant de valider le formulaire et utiliser la case dédiée pour indiquer son acceptation. Cette case ne constitue pas un consentement à la prospection commerciale ni à des traceurs facultatifs.

La version des conditions acceptée est vérifiée côté serveur lors de l’enregistrement. L’enregistrement ne constitue pas une confirmation de conversion ni de paiement.

4. Présentation du service Code2Cash

Le parcours permet de renseigner des recharges, de choisir une méthode de réception et de consulter un récapitulatif estimatif. Plusieurs recharges peuvent être regroupées dans une seule préparation de demande.

L’envoi et le suivi des demandes sont connectés. Une référence réelle est générée après l’enregistrement ; elle ne constitue pas une confirmation de transfert de fonds. Les exemples visuels ne constituent pas des justificatifs de transactions exécutées.

5. Conditions d’accès au service

La consultation nécessite un appareil, un navigateur compatible et, pour une version publiée en ligne, un accès à Internet. Il appartient à l’utilisateur de protéger son appareil et de vérifier qu’il consulte le bon site avant de saisir des informations sensibles.

L’accès à une page ou la présence d’une option ne garantit pas l’éligibilité à une conversion. Les conditions d’accès ne doivent pas être contournées par des informations inexactes ou par l’utilisation de l’identité d’un tiers.

6. Conditions d’éligibilité

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique et des autorisations nécessaires pour effectuer l’opération envisagée. Il doit également fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation du service.

Critères propres au service : l’accès aux services de Code2Cash peut être soumis aux conditions applicables au service concerné, notamment aux restrictions légales, réglementaires, techniques ou commerciales en vigueur.

Territoires desservis : les services sont proposés dans les territoires indiqués sur le Site au moment de l’utilisation du service, sous réserve des restrictions légales, réglementaires et techniques applicables.

7. Création d’une demande

Le formulaire recueille les coordonnées personnelles, la méthode de réception et, pour chaque recharge, son type, son code, son montant et son pays de provenance. Les champs obligatoires doivent être complétés pour que la validation locale soit possible.

Seule une confirmation d’enregistrement émise par le système établit qu’une demande a été reçue. Un écran d’estimation, une saisie sauvegardée dans la page ou un clic sur le bouton ne suffiront pas à démontrer cet enregistrement.

8. Informations fournies par l’utilisateur

Les renseignements doivent être pertinents pour la demande et correspondre à la situation réelle. Le nom, l’email et le téléphone doivent notamment permettre d’identifier le demandeur et de le joindre si des précisions sont nécessaires.

L’utilisateur ne doit pas communiquer dans un champ libre des informations étrangères à l’opération, des mots de passe ou des clés privées. Une demande de précision devra rester proportionnée à la vérification effectuée.

9. Recharges prépayées et cartes cadeaux acceptées

Les marques actuellement présentées sont Transcash, PCS, Paysafecard, CASHlib, Flexepin, iTunes / Apple Gift Card, Steam et Rewable. Leur présentation n’établit ni un partenariat avec leur émetteur ni l’acceptation automatique de tous leurs produits, devises ou pays d’émission.

Les conditions d’utilisation de chaque émetteur demeurent à prendre en compte, notamment les restrictions d’usage, de territoire ou de transfert. Un code sélectionnable dans le formulaire ne doit pas être assimilé à un code déjà vérifié.

10. Vérification des codes transmis

Une vérification pourra porter sur la correspondance entre le produit déclaré et le code, sa validité, son solde utilisable et les éléments nécessaires à l’appréciation de son origine. Le montant saisi par l’utilisateur n’est pas, à lui seul, une preuve de valeur disponible.

Aucun contrôle effectif n’est réalisé par le formulaire actuel. Lors de la mise en service, les informations complémentaires demandées devront être pertinentes et transmises par un canal adapté, sans communication publique du code.

11. Codes invalides, déjà utilisés, expirés ou non vérifiables

Un code peut être inexploitable en raison d’une erreur de saisie, d’une utilisation antérieure, d’une expiration, d’une restriction de l’émetteur ou d’une impossibilité technique de vérification. Ces situations doivent être distinguées avant de conclure sur le traitement d’une demande.

Une impossibilité de vérification ne prouve pas automatiquement une fraude. L’utilisateur pourra être invité à préciser sa demande ou à fournir des éléments utiles. Les conséquences financières éventuelles seront appréciées selon l’état réel de l’opération et la politique de remboursement applicable.

12. Plusieurs recharges dans une même demande

Chaque recharge doit disposer de ses propres informations, même si les produits sont identiques. L’utilisateur doit éviter de présenter le même code dans plusieurs blocs ou dans plusieurs demandes.

Le regroupement facilite la saisie mais ne rend pas les recharges indissociables pour leur vérification. Si une recharge pose difficulté, son incidence sur l’ensemble et sur le calcul final devra être expliquée avant toute confirmation impliquant une modification du résultat annoncé.

13. Calcul du montant déclaré

Le montant total déclaré correspond à la somme des montants valides des blocs de recharges actuellement présents dans la demande. Les champs vides ou invalides sont ignorés par l’estimation, sans être dispensés de la validation exigée pour l’envoi.

L’affichage actuel est en euros. Il ne réalise pas de conversion de devise et ne confirme pas le solde d’un produit émis dans une autre monnaie. La devise et la valeur effectivement prises en compte devront être vérifiées avant traitement.

14. Frais de conversion

Le taux actuellement affiché par le calculateur est de 2 % du montant total déclaré. Les frais estimés correspondent à ce total multiplié par 0,02, avec un affichage arrondi au centime.

L’estimation ne doit pas être confondue avec une tarification définitive acceptée pour une opération réelle. Les frais externes, frais bancaires, frais de paiement ou éventuels frais de change supplémentaires ne sont pas inclus dans cette estimation, sauf indication contraire affichée avant la confirmation de l’opération.

Toute condition financière applicable à une opération réelle, notamment le montant des frais, le taux de conversion applicable et les éventuels frais supplémentaires, sera communiquée à l’utilisateur avant sa confirmation.

15. Montant estimé à recevoir

Le montant estimé à recevoir est le total déclaré diminué des frais de conversion, soit 98 % avec le taux actuel. Ainsi, 100 € déclarés donnent une estimation de 2 € de frais et de 98 € à recevoir.

Cette estimation ne garantit ni la validité des recharges ni la disponibilité de la réception. Le futur système devra recalculer les montants et les frais côté serveur à partir des informations vérifiées ; une modification du navigateur ne pourra déterminer le montant final.

16. Méthodes de réception

Les choix présentés sont le virement bancaire, PayPal, une carte cadeau ou recharge prépayée et la crypto. Les renseignements attendus dépendent du choix : informations bancaires, email PayPal, produit souhaité ou réseau et portefeuille.

La liste ne signifie pas que chaque méthode est disponible pour chaque territoire, montant ou produit. Disponibilité et modalités opérationnelles : [À COMPLÉTER — MODALITÉS DE RÉCEPTION]. Aucune réception n’est exécutée dans la version actuelle.

17. Coordonnées de paiement fournies par l’utilisateur

Les coordonnées doivent identifier le destinataire voulu et être utilisables avec la méthode retenue. L’utilisateur doit s’assurer qu’il est autorisé à désigner ce destinataire et qu’il comprend les caractéristiques du compte ou portefeuille utilisé.

Un IBAN, un email ou une adresse techniquement bien formé peut néanmoins désigner un mauvais destinataire. La validation frontend ne constitue pas une certification de titularité ou de compatibilité par Code2Cash.

18. Exactitude des informations

L’utilisateur doit relire l’ensemble avant de valider, notamment les codes, montants, pays et coordonnées de réception. Un changement de méthode peut laisser une ancienne saisie disponible lorsqu’il revient à cette méthode ; il lui appartient de la vérifier de nouveau.

Une erreur découverte après un futur envoi devra être signalée rapidement avec la référence concernée. Une demande de correction ne garantit pas qu’une opération déjà exécutée pourra être annulée, mais elle ne dispense pas d’examiner la situation et les droits applicables.

19. Traitement des demandes

Lorsqu’il sera opérationnel, le traitement devra distinguer la réception de la demande, les vérifications, la décision et l’exécution éventuelle. Une référence permettra d’identifier le dossier sans constituer en elle-même une preuve de paiement.

Un complément d’information ou un écart sur une recharge devra être pris en compte avant de présenter un résultat comme définitif. Aucune progression ou issue de traitement n’est simulée par les interfaces actuelles.

20. Délais

Délai de traitement annoncé par le service : les demandes sont traitées dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réception des informations nécessaires au traitement de la demande.

Le délai de 24 heures correspond au délai maximal annoncé pour le traitement de la demande. Il ne constitue pas une garantie de conversion instantanée ou de réception immédiate des fonds lorsque des délais supplémentaires dépendent d’un opérateur de paiement ou de réception.

La disponibilité des informations, les vérifications nécessaires et les délais propres à un opérateur de réception peuvent influer sur le déroulement de l’opération. Lorsque ces circonstances affectent une demande, l’utilisateur en est informé dans la mesure du possible.

21. Contrôles antifraude

Des contrôles proportionnés pourront être nécessaires pour rechercher les doublons, les incohérences ou l’utilisation non autorisée de recharges. Ils devront être limités aux informations utiles à la protection des utilisateurs et du service.

L’existence de contrôles ne signifie pas qu’un dispositif automatisé, une vérification d’identité systématique ou une obligation réglementaire particulière est déjà mis en œuvre. Les traitements réellement déployés devront être décrits dans la politique de confidentialité avant leur utilisation.

22. Demandes suspectes

Une incohérence pourra conduire à demander une explication ou des pièces pertinentes avant de poursuivre. Le seul soupçon ne permet pas d’affirmer que l’utilisateur a commis une fraude.

Les informations de contrôle ne devront pas être diffusées inutilement. Lorsque certaines explications ne peuvent être communiquées pour une raison légale ou de sécurité justifiée, cela ne devra pas empêcher l’examen d’une réclamation dans les conditions applicables.

23. Refus ou suspension d’une demande

Une impossibilité de vérifier une recharge, une incompatibilité avec les conditions annoncées ou des indices sérieux d’usage non autorisé pourront nécessiter un refus ou une suspension. La décision devra être fondée sur la situation du dossier et les règles applicables.

Une suspension ne vaut pas confiscation de valeur ni autorisation de retenir arbitrairement des fonds. Les suites concernant la recharge, les montants et la contestation devront être déterminées en fonction de ce qui a réellement été exécuté.

24. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit agir de bonne foi, respecter les droits des émetteurs et des tiers, protéger ses codes et s’abstenir de perturber le fonctionnement du site. Il ne doit pas chercher à contourner les contrôles ou à modifier une estimation pour obtenir un avantage indu.

Il doit conserver les justificatifs utiles et répondre avec exactitude aux demandes de précisions nécessaires. Il n’est pas tenu de communiquer un mot de passe, un code d’accès à un compte ou la clé privée d’un portefeuille.

25. Interdiction d’utiliser des codes obtenus frauduleusement

Il est interdit de présenter des codes provenant notamment d’un vol, d’une escroquerie, d’une usurpation d’identité ou d’une opération non autorisée. La connaissance du code ne suffit pas à établir le droit de l’utiliser.

La fourniture de justificatifs falsifiés, la dissimulation délibérée d’une utilisation antérieure ou la présentation répétée d’une même valeur peuvent compromettre la demande et entraîner les conséquences prévues par le droit applicable, sans préjuger de la qualification des faits.

26. Propriété des recharges transmises

L’utilisateur doit disposer légitimement de la recharge ou d’une autorisation suffisante de son titulaire. Il doit également respecter les restrictions éventuelles de l’émetteur relatives à son usage ou à son transfert.

La saisie d’un code dans le formulaire actuel ne transfère pas sa propriété à Code2Cash et n’effectue pas sa conversion. La qualification et les effets d’une future opération devront ressortir des conditions communiquées avant son exécution.

27. Responsabilité

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Un dommage doit être apprécié selon sa cause, les obligations effectivement assumées et les faits établis.

Ces conditions n’instaurent ni plafond d’indemnisation arbitraire ni exclusion générale de responsabilité. Une erreur imputable à l’utilisateur n’exonère pas automatiquement Code2Cash de ses propres obligations ; inversement, une difficulté affectant une recharge ne prouve pas à elle seule une faute du service.

28. Erreur de réseau crypto ou mauvaise adresse

L’utilisateur doit vérifier ensemble la cryptomonnaie, le réseau et l’adresse du portefeuille. Des libellés voisins peuvent correspondre à des réseaux différents ; une adresse d’apparence valide ne garantit pas que le destinataire accepte l’actif sur le réseau sélectionné.

Une opération exécutée sur un mauvais réseau ou vers un mauvais destinataire peut être difficile ou impossible à récupérer. Aucune récupération automatique n’est promise. Une contestation devra être examinée à partir des instructions confirmées et de l’exécution réelle, sans exclusion automatique des droits de l’utilisateur.

29. Disponibilité du service

Le site peut être temporairement inaccessible en raison d’un incident, d’une dépendance technique ou d’une opération d’entretien. Aucun engagement de disponibilité permanente n’est annoncé.

Une interruption d’affichage ne permet pas de conclure à l’annulation ou à l’exécution d’une future demande. L’utilisateur devra pouvoir se référer à sa confirmation d’enregistrement et au canal de support disponible.

30. Maintenance

Des interventions peuvent être nécessaires pour corriger une anomalie, améliorer la sécurité ou adapter le service. Leur mise en œuvre doit prendre en compte les opérations en cours et éviter autant que possible les conséquences injustifiées pour les utilisateurs.

Une maintenance ne doit pas être présentée comme un motif automatique de suppression d’une demande ou d’abandon d’une réclamation. Les informations utiles sur une interruption devront être communiquées lorsque cela est possible.

31. Sécurité

L’utilisateur doit protéger son appareil, limiter les accès à ses informations et ne pas publier de code de recharge ou de référence sensible. Un incident suspect doit être signalé au contact du site sans transmettre de secrets d’authentification.

Les mesures du service doivent être adaptées aux risques effectivement traités. Aucune sécurité absolue n’est garantie ; cette absence de garantie ne réduit pas les obligations de protection et de réaction aux incidents qui seraient applicables.

32. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, son identité graphique et les signes distinctifs de tiers peuvent être protégés. La consultation ne confère pas de droit général de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale.

Les exceptions légales restent applicables. La mention des marques de recharges sert à identifier les produits présentés et ne constitue pas l’annonce d’un agrément ou d’un partenariat.

33. Données personnelles

La politique de confidentialité précise les données concernées, les finalités et les droits. Les formulaires de conversion et de suivi transmettent les informations nécessaires à l’enregistrement et à la consultation des demandes. Le formulaire de contact ne transmet pas de message.

L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement global à tout traitement. Une information adaptée et une base légale appropriée seront nécessaires pour chaque usage réellement mis en œuvre.

34. Cookies

La politique de cookies décrit le stockage local des préférences. Les catégories facultatives sont désactivées par défaut et aucun outil tiers n’est chargé par leur activation dans l’interface actuelle.

Les choix peuvent être modifiés sur Gérer mes cookies. L’ajout futur d’un outil ne sera pas autorisé par la seule acceptation de ces CGU.

35. Réclamations

Une réclamation doit exposer les faits, la référence disponible ainsi que la correction ou l’explication demandée. Les justificatifs utiles peuvent être fournis en limitant les données personnelles et informations non nécessaires au traitement de la réclamation.

Les réclamations peuvent être adressées à l’éditeur à l’adresse suivante : support@code2cash.fr. Les correspondances peuvent également être adressées au siège social indiqué dans les présentes mentions légales.

Lorsque la médiation de la consommation est applicable, l’utilisateur pourra recourir au médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions légales applicables. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées à l’utilisateur conformément aux obligations applicables.

Le recours à la médiation ne prive pas l’utilisateur des autres voies de recours dont il dispose.

36. Modification des CGU

Les conditions pourront évoluer pour refléter une modification du service ou des règles applicables. Une nouvelle version devra être identifiable et portée à la connaissance des utilisateurs concernés avant de leur être opposée.

Une mise à jour ne doit pas modifier rétroactivement une opération conclue au détriment des droits acquis.

37. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister de manière cohérente et conforme au droit.

Une clause invalide ne doit pas être remplacée par une disposition ayant pour effet de contourner la protection qui a motivé son invalidité. Les droits impératifs conservent leur portée.

38. Droit applicable

Droit applicable : les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables à l’utilisateur en vertu du droit qui lui est applicable.

Juridiction compétente : tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, notamment celles protégeant les consommateurs dans les situations transfrontalières.

Ces indications ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des droits ou protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

39. Contact

L’éditeur est identifié dans les mentions légales. Email : support@code2cash.fr.

Pour une question relative à une demande, indiquez sa référence lorsqu’elle existe. Ne publiez pas vos codes ou coordonnées de réception dans un espace accessible à des tiers. La page Contact indique l’état actuel de disponibilité de l’envoi.