Politique de cookies

1. Objet et définition

Cette politique explique les informations mémorisées dans le navigateur lors de l’utilisation de Code2Cash. Elle couvre les cookies ainsi que les mécanismes similaires, même lorsqu’ils ne portent pas ce nom.

Un cookie est une petite information associée à un site et stockée sur le terminal. Il peut servir à maintenir une session, retenir un choix ou reconnaître une visite. Le stockage local du navigateur, utilisé ici pour les préférences, conserve également des données mais ne les joint pas automatiquement à chaque requête comme peut le faire un cookie.

2. Fonctionnement réel du site

Le code actuel ne dépose pas de cookie HTTP, ne charge pas d’outil de mesure d’audience et n’intègre pas de dispositif publicitaire tiers. Activer une catégorie dans la page de préférences ne déclenche aucun de ces outils.

Code2Cash utilise un stockage local strictement nécessaire pour mémoriser vos choix de confidentialité dans ce navigateur.

Une entrée de stockage local nommée c2c_consent est créée ou remplacée lorsque vous enregistrez vos choix. Elle contient la version des préférences, la date d’enregistrement et les états des catégories nécessaire, fonctionnelle, audience et marketing.

Cette entrée ne contient ni nom, ni email, ni code de recharge, ni montant. Elle reste dans le navigateur et n’est pas envoyée par la logique actuelle à un serveur. Les éventuels mécanismes propres à un futur hébergement devront être vérifiés avant la publication.

3. Stockage strictement nécessaire

Cette catégorie correspond aux mécanismes indispensables à une fonction expressément demandée. Dans l’interface actuelle, elle reste activée et sert à présenter la mémorisation de vos préférences lorsque vous choisissez de les enregistrer.

Son caractère non désactivable dans l’interface ne constitue pas une autorisation de placer dans cette catégorie des usages d’audience, de personnalisation facultative ou de publicité. La finalité et la nécessité d’un mécanisme doivent être évaluées séparément.

La suppression des données du site dans le navigateur efface la mémorisation. Les choix facultatifs reviennent alors à leur état désactivé par défaut ; aucune préférence n’est reconstituée à partir d’un profil distant.

4. Cookies fonctionnels

Cette catégorie vise d’éventuelles fonctions facultatives permettant de retenir une préférence de présentation ou de personnaliser l’expérience. Elle est désactivée par défaut et aucun outil correspondant n’est actuellement chargé.

Avant l’ajout d’une fonction utilisant des traceurs, son objectif, les données concernées et sa durée devront être expliqués. Une préférence enregistrée aujourd’hui ne vaut pas accord à un outil futur qui n’a pas encore été présenté.

5. Mesure d’audience

La mesure d’audience peut servir à comprendre la fréquentation et l’utilisation d’un site. Aucun outil de cette catégorie n’est intégré actuellement ; la catégorie reste désactivée par défaut.

Tous les dispositifs d’audience ne relèvent pas nécessairement du même régime. Une éventuelle exemption de consentement dépend de conditions précises et ne peut être supposée sur la seule qualification « statistique ». Tout outil réellement retenu devra être décrit avant son activation.

6. Marketing et services tiers

Cette catégorie peut concerner des contenus externes ou des mécanismes publicitaires nécessitant des échanges avec un tiers. Aucun de ces outils n’est actuellement chargé par Code2Cash.

Un lien vers un site externe n’équivaut pas à l’intégration de son outil dans la page. Si vous ouvrez ce lien, le site de destination applique ses propres conditions. L’ajout ultérieur d’un contenu intégré devra être évalué pour déterminer ce qu’il charge avant tout choix et quelles informations doivent être fournies.

7. Consentement préalable et portée du choix

Lorsqu’un mécanisme nécessite un consentement, il ne doit pas être activé avant une action exprimant clairement ce choix. La poursuite de la navigation, l’absence de réponse ou l’acceptation des CGU ne constituent pas cette action.

La CNIL distingue les traceurs nécessaires des usages soumis au consentement dans sa présentation Cookies et traceurs : que dit la loi ?. Les finalités doivent être compréhensibles et le choix porter sur les usages effectivement annoncés.

L’interface actuelle prépare cette gestion mais n’autorise aucun outil inexistant. L’introduction de nouveaux services devra s’accompagner d’une information actualisée et d’un nouveau recueil des choix requis.

8. Refuser ou choisir par catégorie

Lors de la première visite sans choix enregistré, un panneau non bloquant propose de tout accepter, de tout refuser ou de personnaliser les préférences. La page de gestion présente directement les catégories. Après enregistrement, le panneau ne revient pas lors des visites suivantes. Il peut réapparaître après suppression du stockage ou changement de version du système de consentement.

La page Gérer mes cookies permet d’enregistrer une sélection détaillée, de tout accepter ou de tout refuser. Les commandes d’acceptation et de refus sont accessibles au même niveau. Le refus des catégories facultatives ne bloque ni la consultation du site, ni la conversion, le suivi, le contact ou les emails liés aux demandes.

« Tout refuser » désactive les trois catégories facultatives et enregistre ce choix ; la catégorie nécessaire reste activée. « Tout accepter » enregistre leur activation locale sans charger de service tiers dans la version actuelle.

Une modification par interrupteur doit être enregistrée pour être conservée. Un message confirme l’enregistrement ou indique son impossibilité lorsque le stockage n’est pas disponible.

9. Retirer son consentement et modifier ses préférences

Vous pouvez revenir à tout moment sur Gérer mes cookies, depuis le footer, pour désactiver une catégorie ou tout refuser. Il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de justifier ce changement.

Le retrait prend effet pour les usages futurs concernés. Il ne supprime pas automatiquement les données qu’un tiers aurait déjà reçues lors d’un traitement antérieur licite ; les modalités applicables à de tels traitements devront être précisées si des services sont introduits. Aucun tiers ne reçoit actuellement de données au titre de cette interface.

10. Durée de mémorisation et durée du consentement

Les préférences relatives aux cookies sont enregistrées dans le navigateur de l’utilisateur. Elles restent conservées jusqu’à leur modification, leur suppression par l’utilisateur ou leur effacement par le navigateur.

Les préférences sont réévaluées et peuvent être modifiées à tout moment depuis la page Gérer mes cookies.

La conservation technique des préférences dans le navigateur ne signifie pas que le consentement est valable indéfiniment. En cas de modification importante des finalités ou des services utilisés, les informations et le consentement seront actualisés lorsque cela est nécessaire.

11. Navigateur, terminal et suppression

Les préférences sont propres au navigateur et au stockage du site. Un autre appareil, un autre profil ou un mode de navigation privée peut présenter un état différent. Aucune synchronisation avec un compte utilisateur n’est mise en place.

Vous pouvez supprimer les données du site depuis les paramètres de votre navigateur. Un blocage du stockage peut empêcher la persistance des choix ; l’interface signale les erreurs d’enregistrement et ne charge pas pour autant des outils facultatifs.

Avant toute mise en place de traceurs tiers, les modalités de blocage, de retrait et de suppression devront être adaptées à leur fonctionnement réel.

12. Évolution de la politique et contact

Cette politique peut être mise à jour lorsque le fonctionnement du site, les services utilisés ou les traitements de données évoluent. Toute modification importante sera présentée de manière claire afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance.

Pour toute question concernant les préférences relatives aux cookies, contactez-nous à support@code2cash.fr. Pour les questions relatives aux données personnelles et à l’exercice de vos droits, consultez également la politique de confidentialité.